Art. 1 : ORGANISATION

L’Association des Commerçants et Artisans de Saint-Chamond « Carrément Saint-Chamond », ayant pour adresse 6 rue Pierre Curie 42400 Saint-Chamond, ci-après dénommée « société organisatrice », organise un jeu de type tirage au sort dans les commerces adhérents à jour de leur cotisation à l’association.

Art. 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure effectuant un achat entre le 6 et le 21 septembre 2019 dans l’un des commerces participants, quelle que soit sa nationalité, pourvu qu’elle réside en France métropolitaine (Corse incluse) et dispose d’une adresse postale en France métropolitaine (Corse incluse).

La liste des commerces adhérents à l’association organisatrice est consultable sur le site internet de Carrément Saint-Chamond : www.carrement-saint-chamond.fr.

Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les membres du bureau de l’association organisatrice, toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants).

Plusieurs participations sont autorisées pour le jeu proposé.

La participation est nominative et le joueur peut jouer dans plusieurs magasins.

L’association organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Art. 3 : PRINCIPE DU JEU

Un seul type de jeu est proposé : un jeu de tirage au sort.

Lors de tout achat effectué entre le 6 et le 21 septembre 2019 dans l’un des commerces participants au jeu, le client remplit un bulletin stipulant ses nom, prénom et numéro de téléphone portable. Le commerçant inscrit le nom de son commerce, le montant de l’achat sur le bulletin et y agrafe un duplicata du ticket de caisse.

À la fin de la période, les commerçants participants disposent rapportent les bulletins au local de l’association organisatrice situé 6 rue Pierre Curie à Saint-Chamond. Les bulletins sont réunis dans une urne opaque prévue à cet effet et il est procédé au tirage au sort de bulletins jusqu’à atteindre la somme mise en jeu par l’association organisatrice, soit 2.000€. Les personnes tirées au sort se verront remboursé(s) leur achat(s) à hauteur de 100€ TTC maximum en chèques cadeaux Carrément Saint-Chamond.

Le tirage au sort aura lieu dans un délai d’une semaine après la fin du jeu et en présence d’Axelle Merdinian la présidente, Donatienne Manevy la vice-présidente et Cécile Saez la secrétaire de l’association organisatrice.

Art. 4 : MODALITÉS DE RÉCEPTION D’UN LOT

Les personnes tirées au sort seront informées par SMS envoyé au numéro de téléphone portable préalablement inscrit sur le bulletin de jeu.

Il est de la responsabilité du participant au jeu d’écrire de façon lisible son nom et son numéro de téléphone portable sans erreur. Si l’association organisatrice ne parvenait pas à contacter le gagnant du fait d’un bulletin mal rempli ou illisible, le bulletin de jeu sera déclaré non valide et il sera procédé à un nouveau tirage au sort.

L’association organisatrice fera parvenir aux gagnants le montant qu’ils ont gagné (arrondi par tranche de 5€) en chèques cadeaux dans un délai d’un mois à compter du jour du tirage au sort. Ces chèques cadeaux seront à utiliser dans les commerces participants (liste disponible sur le site internet de l’association) dans un délai de 1 an maximum à  partir de la date d’émission.

Art. 5 : DOTATIONS

L’association organisatrice a prévu un budget de 2.000€ TTC pour financer les chèques cadeaux mis en jeu. Ce budget est disponible sur le compte courant de l’association organisatrice ouvert à l’agence du Crédit Agricole située au 32 place de la Liberté à Saint-Chamond.

Art 6 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ

L’association organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

L’association organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où les magasins participants n’auraient plus de bulletins à distribuer, ou pour le cas où la fermeture éventuelle des commerces adhérents les rendraient indisponibles pendant la durée du jeu.

En cas de fraude ou de tentative de fraude, l’association organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.

Elle ne saurait toutefois encourir de responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

Toute déclaration mensongère d’un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de l’association organisatrice puisse être engagée.

En aucun cas, la responsabilité de l’association organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des prix par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des prix et/ou de leur mauvaise utilisation, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.

Art 7 : DÉPÔT ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation au jeu entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité et des décisions de l’association organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et l’application du présent règlement.

Le règlement est disponible au siège social de l’association, situé 6 rue Pierre Curie à Saint-Chamond, et sur le site internet de l’association www.carrement-saint-chamond.fr.

Le règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de l’association organisatrice.

Art. 8: MODIFICATION DU RÈGLEMENT

L’association se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement sera annexée au présent texte et mise à disposition au siège de l’association.

Art. 9 : EXCLUSION

L’association organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n’ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.

Art 10 : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif.

Art. 11 : LITIGES

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par l’association organisatrice dont les décisions seront sans appel.

La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l’occasion de ce jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du code de procédure civile.

Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.