Association des Commerçants et Artisans
de Saint-Chamond

Art. 1 : ORGANISATION
L’Association des Commerçants et Artisans de Saint-Chamond « Carrément Saint-Chamond »,
ayant pour adresse 6 rue Pierre Curie 42400 Saint-Chamond, ci-après dénommée « société
organisatrice », organise un jeu du 28 septembre au 12 octobre 2020 de type jeu concours avec
tirage au sort.
Ce jeu est organisé en partenariat avec le festival Rhino Jazz(s).

Art. 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, pourvu
qu’elle réside en France métropolitaine (Corse incluse).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi
que les membres du bureau de l’association organisatrice, toute personne impliquée dans la mise
en œuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants).
Plusieurs participations sont autorisées pour le jeu proposé. La participation est nominative.
L’association organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera
exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Art. 3 : PRINCIPE DU JEU
Un seul type de jeu est proposé : un jeu concours avec tirage au sort parmi les bonnes réponses.
Les personnes souhaitant participer au jeu sont invitées à deviner une phrase mystère qui
comporte 26 lettres. Ces lettres sont disséminées dans les vitrines des boutiques de
Saint-Chamond. Chaque lettre mentionne un chiffre , celui-ci correspond à la position de la
lettre dans la phrase mystère.
Les personnes souhaitant participer à ce jeu devront utiliser le formulaire de jeu disponible sur
le site internet Carrément Saint-Chamond et dans les boutiques de la ville. Le bulletin de jeu est
à déposer rempli au 6 rue Pierre Curie.
Les joueurs peuvent aussi participer directement en envoyant un email à l’adresse
carrement.saint.chamond@gmail.com ou en envoyant un message privé sur Facebook (sur le
profil ou sur la page Carrément Saint-Chamond).
À la fin de la période, les réponses des participants seront triées pour isoler les bonnes réponses.
Un tirage au sort sera effectué parmi celles-ci pour attribuer les 10 premiers lots mis en jeu (10
duos de places pour la Nuit du Blues, concert prévu à Saint-Chamond dans le cadre du festival
Rhino Jazz) puis les 10 seconds lots ( 10 chèques cadeaux Carrément Saint-Chamond d’une valeur
de 25€).

Art. 4 : MODALITÉS DE RÉCEPTION D’UN LOT
Les gagnants du jeu seront prévenus par tout moyen de communication porté à la connaissance
de l’association organisatrice (téléphone, email) indiqué lors du dépôt de la participation au jeu.
Il est de la responsabilité du participant au jeu de renseigner correctement ses coordonnées. Si
l’association organisatrice ne parvenait pas à contacter le gagnant du fait d’une information
incomplète, la participation sera déclarée non valide et il sera procédé à la sélection d’un
nouveau gagnant.

Art. 5 : DOTATIONS
L’association organisatrice a prévu un budget de 250€ TTC pour financer les chèques cadeaux mis
en jeu. Ce budget est disponible sur le compte courant de l’association organisatrice ouvert à
l’agence du Crédit Agricole située au 32 place de la Liberté à Saint-Chamond.
Le festival Rhino Jazz(s) s’est engagé à remettre aux gagnants de ce jeu 10 duos de places à la
Nuit du Blues qui doit se dérouler à Saint-Chamond à une date communiquée ultérieurement aux
gagnants.

Art 6 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ
L’association organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en
modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation.
En cas de fraude ou de tentative de fraude, l’association organisatrice se réserve le droit de ne
pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé
ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir de responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait
des fraudes éventuellement commises.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraîne son exclusion du jeu et la non
attribution du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de
l’association organisatrice puisse être engagée.
En aucun cas, la responsabilité de l’association organisatrice ne pourra être engagée au titre des
lots qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des prix par rapport à celle
annoncée ou attendue par les participants, ou des dommages éventuels de toute nature que
pourraient subir les participants du fait des prix et/ou de leur mauvaise utilisation, que ces
dommages leur soient directement ou indirectement imputables.

Art 7 : DÉPÔT ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au jeu entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité et des
décisions de l’association organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant
l’interprétation et l’application du présent règlement.
Le règlement est disponible au siège social de l’association, situé 6 rue Pierre Curie à
Saint-Chamond, et sur le site internet de l’association www.carrement-saint-chamond.fr.
Le règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès
de l’association organisatrice.

Art. 8: MODIFICATION DU RÈGLEMENT
L’association se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis
de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement sera annexée au présent texte et
mise à disposition au siège de l’association.

Art. 9 : EXCLUSION
L’association organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n’ayant pas
respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.

Art 10 : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le
jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques
ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif.

Art. 11 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables,
les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le
règlement seront tranchés par l’association organisatrice dont les décisions seront sans appel.
La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l’occasion de ce jeu
fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux
juridictions compétentes conformément aux dispositions du code de procédure civile.
Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu